Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

(Dernière mise à jour :  30 juin 2021)

Les présentes conditions générales (« les conditions ») sont une convention juridiquement contraignante et exécutoire entre Redefine Meat Ltd (« Redefinemeat », « nous », « notre », ou « nos ») et les utilisateurs qui accèdent à notre site internet, le consultent ou interagissent avec lui (« les utilisateurs », « vous » ou « votre/vos »), disponible sur : https://www.redefinemeat.com/fr (« le site internet »). Il est important et recommandé de prendre le temps de parcourir les présentes conditions générales.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES : EN ACCÉDANT, EN CONSULTANT OU EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE VOUS LES AVEZ COMPRISES ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ.

 

  1. Notre site internet et le contenu qu’il propose

Notre site internet propose des informations et des ressources complètes relatives à nos activités et nos produits, ainsi que du contenu y relatif, notamment des articles, des blogs, des recettes, etc. Il vous fournit également des coordonnées que vous pouvez utiliser pour nous contacter, par exemple, si vous avez des questions ou si vous souhaitez collaborer avec nous, rejoindre notre équipe ou vous inscrire à notre lettre d’information. Par ailleurs, vous pouvez télécharger certains fichiers contenant des informations nous concernant ainsi que nos produits via notre site internet, avec des images, du texte, des logos, des boutons, des liens et tout autre élément. Ils sont collectivement dénommés « le Contenu ».  

Le contenu peut également inclure des informations ou des liens vers des sites internet et des ressources tiers non opérés ou détenus par nous (« le contenu tiers »). En examinant, utilisant ou accédant à ce contenu tiers, vous êtes soumis aux conditions générales et aux politiques de ces tiers. Nous n’avons aucune influence sur les sites internet tiers et leur contenu. Nous ne les surveillons pas et n’y sommes pas tenus.

VEUILLEZ NOTER QUE LE CONTENU N’EST ET NE SERA PAS CONSIDÉRÉ COMME DISPENSANT DES AVIS MÉDICAUX OU NUTRITIONNELS. Le Contenu peut inclure des informations financières liées à Redefinemeat, ainsi que des informations liées à la nutrition. Ce contenu n’est proposé qu’à des fins d’information et de marketing. Quoi qu’il arrive, ces informations ne constituent pas des avis professionnels, médicaux, nutritionnels, financiers ou d’investissement et ne doivent pas être prises comme telles. À ce titre, elles ne doivent pas servir de références.

Par la présente, nous déclinons toute responsabilité pour toute action, omission ou absence d’action ou d’omission sur la base du contenu fourni ici. De plus, si vous choisissez de télécharger des fichiers de notre site internet, nous ne sommes responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage causé par une attaque par déni de service, un virus ou tout autre support technologique nuisible qui pourrait infecter votre appareil.  Toute utilisation de notre site internet n’engage que votre responsabilité et a lieu à vos risques et périls.

 

  1. Représentations et garanties

Par la présente, vous assurez et garantissez : i) que vous êtes éligible pour conclure les présentes Conditions générales, ou, le cas échéant, que vous avez toutes les autorisations requises pour les conclure ; ii) que vous n’êtes pas défini(e) comme un « enfant » ou tout autre terme similaire, dans votre système juridique et, spécifiquement, que nous n’êtes pas un(e) mineur(e) de moins de 16 ans ; iii) que vous vous conformerez à toutes les législations en vigueur concernant l’utilisation du site internet et de son contenu ; iv) que vous n’utiliserez pas le site internet et son contenu de manière illicite, illégale, frauduleuse ou inappropriée ; v) que vous ne contournerez, ne désactiverez ou n’interférerez en aucun cas avec les fonctionnalités de sécurité du site internet ; vi) que vous ne copierez, ne reproduirez, ne republierez, ne chargerez, ne publierez (sauf autorisation spécifique de notre part), ne transmettrez ou ne distribuerez en aucun cas le site internet, son contenu ou tout aspect de l’un et/ou l’autre, et que vous ne raccourcirez, ne défigurerez, ne masquerez ou ne modifierez en rien le site internet ou son contenu en incluant des notifications de droits d’auteur, des marques déposées ou tout autre droit de propriété ; vii) que toute information téléchargée sur notre site internet ne sera utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales ; viii) que vous n’utiliserez pas le site internet et son contenu à des fins d’étalonnage ; ix) que vous ne vous approprierez pas les droits de propriété dans le contenu ou de celui-ci et n’effacerez, ne cacherez ou ne modifierez pas les notifications de droits de propriété ou les clauses de non-responsabilité qui apparaissent sur le site internet et dans son contenu ; et xi) que vous n’utiliserez en aucun cas le site internet et son contenu à des fins illégales quelconques, notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits au respect de la vie privée, en violation des présentes conditions générales.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu (à l’exclusion du contenu tiers) sont la propriété de Redefinemeat, en ce compris tous les noms de marques, toutes les marques déposées, etc. Sauf disposition explicite, aucune licence et aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu ne vous est concédé. Nous nous réservons tout droit, titre et propriété sur le site internet et son contenu. Vous n’utiliserez les droits d’auteur, les marques déposées, les noms de marques ou toute autre propriété intellectuelle de Redefinemeat que dans les limites expressément convenues dans les présentes conditions générales.

 

  1. Limites de responsabilité et clause de non-responsabilité

SAUF DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS ET EN L’ÉTAT, sans garantie quelconque. Nous ne sommes pas tenus pour responsables de toute garantie, expresse ou implicite, et NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS RIEN, CONCERNANT LE SITE INTERNET ET SON CONTENU, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR COMMERCIALE OU D’APTITUDE POUR UN OBJET PARTICULIER. NOUS N’ASSURONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET ET SON CONTENU PEUVENT OU POURRONT ÊTRE UTILISÉS DANS TOUT LIEU PARTICULIER OU À UN MOMENT SPÉCIFIQUE, QUE LE SITE INTERNET SERA SÉCURISÉ, ININTERROMPU OU DÉNUÉ DE TOUTE ERREUR, DE VIRUS, OU ENCORE DE COMPOSANTES NUISIBLES NI QUE SON CONTENU SERA EXACT OU FIABLE. VOUS CONSENTEZ À NE PAS NOUS TENIR POUR RESPONSABLES DE TOUTE DÉCISION PRISE OU ACTION ENGAGÉE OU NON ENGAGÉE CONCERNANT LE SITE INTERNET OU SON CONTENU. DE MÊME, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ pour tout dommage, notamment indirect, consécutif, spécial, punitif ou incident, ainsi que pour tout dommage pour perte de profits commerciaux, interruption d’activités commerciales ou toute autre perte financière due à l’utilisation du SITE INTERNET ET DE SON CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

  1. Indemnisation

Vous consentez à défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité Redefinemeat et nos responsables, directeurs, employés et agents respectifs en cas de réclamation, dommage, responsabilité et dépenses (y compris frais d’avocats raisonnables) de tiers découlant de i) votre utilisation du site internet et de son contenu non conforme aux présentes conditions générales, y compris la négligence et les actes délibérés ; ii) l’abus ou la violation des droits des tiers via le site internet ou son contenu ; et iii) toute violation dans votre chef du droit, des règlementations et des politiques en vigueur. Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions générales.

 

  1. Pratiques relatives à la protection de la vie privée

Vos droits au respect de la vie privée revêtent une importance capitale. C’est pourquoi nous nous engageons à nous conformer aux règlementations relatives à la confidentialité des données concernant la manipulation et le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs, conformément à notre Politique relative au respect de la vie privée, que nous joignons à la présente pour référence.

 

  1. Résiliation

Vous pouvez mettre un terme aux présentes conditions générales à tout moment en n’utilisant plus le site internet ou son contenu. Nous pouvons mettre un terme aux présentes conditions générales à tout moment, avec ou sans justification et effet immédiat. Nous pouvons changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site internet ou de son contenu, de même que vous en interdire l’accès, à tout moment sans notification préalable ou responsabilité y relative.

 

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit de régulièrement modifier ou réviser les présentes Conditions générales à notre entière discrétion. Ces changements prennent effet dès l’affichage des Conditions générales amendées. La dernière date de révision sera mentionnée à la rubrique « Dernière modification » ci-dessus. En continuant à utiliser le site internet et son contenu à la suite de telles modifications, vous les acceptez et y consentez, en ce compris leur caractère contraignant. Nous nous efforcerons d’informer publiquement de tout changement matériel.

 

  1. Divers

Juridictions compétentes —Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État d’Israël et y sont soumises. Partant, vous consentez à résoudre tout différend exclusivement devant les cours et les tribunaux de Tel-Aviv, Israël.

Concession —Les présentes Conditions générales et tout droit y afférent ne vous seront pas concédés sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons concéder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à tout moment, à notre entière discrétion.

Séparabilité —En cas d’invalidité, d’illégalité ou d’incapacité exécutoire d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales, la validité, la légalité et l’exécution des autres dispositions ne sont en rien entravées ou amoindries. Elles demeurent pleinement en vigueur et d’application, et la disposition affectée ne sera plus appliquée dans les limites du droit en vigueur.

Exonération de responsabilité — Sans préjudice de ce qui précède, tout retard ou omission de toute partie dans l’exercice de tout droit en vertu des présentes Conditions générales n’est pas considéré comme une exonération dudit droit. Le renoncement par toute partie à toute disposition de performance des présentes Conditions générales ne constitue en rien un renoncement ou une violation des performances ultérieures.

 

  1. Contactez-nous

En cas de questions sur les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse de courriel suivante :

[email protected]